Conditions d’utilisation pour l’Adhésion aux Panels, la Participation aux Enquêtes et l’Utilisation des Services

Date d’entrée en vigueur : 28 février 2018

Dernière mise à jour : 28 février 2018

Définitions

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions suivantes auront les significations suivantes.

Panéliste actif” fait référence à un Membre du Panel ayant : (a) participé à une Enquête, (b) un autre Programme de Recherche ; ou (c) à d’autres parties du Service, au moins, une fois lors des douze (12) derniers mois ; ou (d) ayant mis à jour son profil/ses informations de membre au moins une fois lors des douze (12) derniers mois.

Service de tracking des études de marché

Loi applicable” fait référence aux lois et aux règles nationales et/ou locales.

Client” fait référence à Nos clients auxquels Nous fournissons des services.

Contenu” fait référence aux informations de Notre site, à un Site d’Enquête, à un Site de Panel ou à un Site de Partenaire.

Panel” fait référence à un groupe d’individus ayant accepté d’être invité à participer à des Enquêtes d’études de marché, à d’autres Programmes de Recherche ou à d’autres Services liés aux études de marché.

Membre du Panel” fait référence au membre d’un Panel.

Propriétaire du Panel” fait référence au propriétaire d’un Panel et du Site d’un Panel dont vous êtes Membre.

Site du Panel” fait référence au site web sur lequel des individus peuvent s’inscrire pour devenir des Membres du Panel.

Partenaire” fait référence à un de Nos partenaires, incluant les Propriétaires de Panels et d’autres partenaires.

Site de Partenaire” fait référence au site web géré par l’un de nos Partenaires.

Participant” fait référence à un individu, n’étant pas Membre d’un Panel, dirigé vers une Enquête, un autre Programme de Recherche ou tout autre Service par un de Nos Partenaires.

Données Personnelles” fait référence à toute information liée à une personne identifiée ou naturellement identifiable ( «” Données du Sujet“»); une personne naturellement identifiable est quelqu’un pouvant être identifié ou suivi, directement ou indirectement, en particulier en référence à un identifiant isolé ou bien associé à d’autres informations personnelles ou permettant une identification. Les Données Personnelles peuvent comprendre des informations comme le nom, le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance, le nom de jeune fille de la mère, des enregistrements biométriques, des photographies, des enregistrements sonores ou vidéo, et d’autres informations liées ou associables à un individu, telles que des informations médicales, scolaires, financières et professionnelles. (REMARQUE : Les Données Personnelles peuvent aussi faire référence aux Données à Caractère Personnel (ou PII).)

Programme de Recherche“fait référence aux opportunités de recherche autre qu’une Enquête.

Contenu confidentiel” fait référence aux informations, documents, produits et Contenu confidentiels et/ou propriétaires Nous appartenant et/ou appartenant à un Propriétaire de Panel, un Propriétaire d’Enquête, un Client, un Partenaire et/ou un licencié.

Service” fait référence au service que Nous fournissons Vous permettant, en tant que membre du Panel ou en tant que Participant, de participer à (a) un Panel ou une Enquête, (b) à un autre programme de recherche, ou (c) à un autre service que Nous fournissons et que Vous utilisez, tel quel le Service de tracking des études de marché

Dépôts” fait référence à tout commentaire, avis, suggestion, idée ou autre information que Vous déposez ou que Nous collectons lorsque Vous participez à un Panel, que vous répondez à une Enquête ou à un autre Programme de Recherche ou que vous utilisez le Service.

Propriétaire d’Enquête” fait référence au propriétaire d’une Enquête, qui est en général un Client.

Site d’Enquête” fait référence à un site web sur lequel Vous répondez à une Enquête et où vous la complétez.

Enquêtes” fait référence aux enquêtes d’études de marché que Nous mettons à Votre disposition.

Site Tiers” fait référence aux sites web maintenus et/ou gérés par des tiers.

Utilisateur” fait référence à Vous en tant qu’individu quand vous utilisez le Service.

Contenu de l’utilisateur” fait référence à tout le contenu, les documents, les informations et les commentaires que Vous utilisez, transférez, publiez, déposez ou que Nous collectons lorsque Vous utilisez le Service, ce qui comprend les informations reçues via le Service de Tracking Publicitaire, telles que les données d’usage d’Internet.

Vous“, “Votre/Vos” et “Vôtre” font référence à vous en tant qu’individu.

Nous“, “Notre/Nos” et “Cint” font référence à l’entité suédoise Cint AB reg. no. 556559-8769.

1. Applicabilité ; Accord

Les présentes Conditions d’utilisation (appelées à partir de maintenant les «”Conditions“») s’appliquent en plus de tout accord passé avec un Propriétaire de Panel du Panel dont vous êtes Membre, ainsi qu’à toute condition spécifique pouvant s’appliquer à une Enquête, à un autre Programme de Recherche ou à un autre Service. Ces Conditions ne peuvent pas s’appliquer si elles entrent en conflit avec les conditions d’un accord passé entre Vous et un Propriétaire de Panel ou avec les conditions spécifiques fournies par le Propriétaire d’un Panel ou un Client comme condition de Votre participation à une Enquête ou à un autre Programme de Recherche, à condition, toutefois, que ces conditions ne réduisent pas Nos droits ou n’augmentent pas Notre responsabilité spécifiés dans les présentes Conditions.

2. Présentation

L’objectif des présentes Conditions est d’établir les conditions générales de Votre utilisation des Services, ce qui comprend Votre participation aux Enquêtes, aux Panels et aux autres Programmes de Recherche.

Nous gérons la relation entre un Propriétaire d’Enquête et un Propriétaire de Panel et Nous agissons au nom d’un Propriétaire de Panel. Nous fournissons également la plateforme, ainsi que les opportunités permettant aux Membre du Panel de participer aux Enquêtes, à d’autres Programmes de Recherche et d’utiliser d’autre services.

Nous ajoutons également que Nous gérons aussi les récompenses/incentives. Vous trouverez de plus amples informations concernant ces récompenses/incentives dans les présentes Conditions.

3. Éligibilité d’Adhésion à un Panel

L’adhésion à un Panel est généralement ouverte à tout individu répondant aux conditions d’adhésion, ce qui inclut, sans s’y limiter, des conditions d’âge minimum ou de localisation géographique. Les conditions d’adhésion à un Panel peuvent varier en fonction des Panels et sont déterminées par le Propriétaire d’un Panel. En acceptant de devenir Membre d’un Panel, vous acceptez de recevoir des invitations à participer à des Enquêtes, à des Programmes de Recherche ou à d’autres Services, de la part du Propriétaire du Panel pour lequel vous avez fait une demande d’adhésion, mais aussi d’autres Propriétaires de Panel. Vous pouvez annuler votre adhésion à un Panel à tout moment. Veuillez vous référer à la section 12 « Clause de Retrait » ci-dessous.

Nous autorisons uniquement un Membre de Panel par adresse e-mail unique dans chaque Panel.

4. Inscription à un Panel

Afin de devenir Membre de Panel, vous devez vous inscrire sur le Site du Panel et fournir certaines informations Vous concernant. Les informations que Vous fournissez doivent être vraies, correctes et complètes. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire Votre accès au Service ou Votre participation à une Enquête ou à un autre Programme de Recherche si Vous fournissez des informations n’étant pas vraies, correctes et complètes, ou si Nous avons des raisons de croire que les informations que Vous avez fournies ne le sont pas.

L’adhésion à un Panel est personnelle et peut uniquement être utilisée par l’individu ayant adhéré à un Panel. Vous êtes responsable de la bonne confidentialité des informations et du mot de passe utilisateur et Vous êtes responsable de toute utilisation, autorisée ou non, de votre compte d’adhérent.

5. Conditions de Participation à une Enquête, à un autre Programme de Recherche ou à d’Autres Services

Lorsque Vous participez à une Enquête, un autre Programme de Recherche ou un autre Service, et/ou utilisez notre Site, un Site d’Enquête ou un Site de Panel, Vous devez acceptez les présentes Conditions, ainsi que toute autre condition qui s’applique à votre Participation, ce qui comprend tout accord entre Vous et un Propriétaire de Panel ou des conditions appliquées par un Client ou un Partenaire.

En participant à une Enquête, à un autre Programme de Recherche ou à un autre Service, Vous acceptez de fournir des informations vraies, correctes et complètes Vous concernant. Si Vous fournissez des informations n’étant pas pas vraies, correctes et complètes, ou si Nous avons des raisons de croire que les informations que Vous avez fournies ne le sont pas, Vous ne remplissez pas les conditions requises pour une Enquête, un autre Programme de Recherche ou un autre Service et par conséquent, vous ne recevrez aucune récompense pour Votre participation. De plus, un Propriétaire de Panel peut résilier Votre adhésion, ce qui vous empêchera de participer à d’autres Enquêtes ou à d’autres Programmes de Recherche.

Vous êtes responsable des actions et des communications réalisées ou transmises depuis Votre compte.

6. Utilisation des Services

Participer à une Enquête, à un autre Service de Recherche ou utiliser un autre Service est volontaire. Les Services ont un usage personnel et non commercial, et Nous nous réservons le droit de changer, modifier, restreindre ou bloquer l’accès au Service entier ou à une partie de celui-ci, sans avertissement préalable.

De façon discrétionnaire, nous pouvons refuser à tout moment de fournir les Services à quiconque.

Nous acceptons que Vous accédiez, utilisiez et/ou participiez aux Services en tant que contractuel indépendant, et qu’aucune relation d’agence, de partenariat, d’entreprise commune, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions.

7. Utilisation non autorisée

Vous acceptez de ne pas :

(a) perturber, interféré avec la sécurité des Services de notre Site, d’un Site d’Enquête, d’un Site de Panel, d’un Site de Partenaire ou de tout autre service, système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible via une Enquête, un Site d’Enquête ou un site associé ou lié, ou d’en abuser d’une autre façon ;

(b) utiliser des robots d’indexation, des robots ou d’autres techniques de minage des données automatisées pour cataloguer, télécharger, stocker ou reproduire ou distribuer des données ou du contenu disponible lié au Service, ou de manipuler d’une autre manière le résultat d’une Enquête ;

(c) réaliser d’action pour interférer avec Notre site, un Site d’Enquête, un Site de Panel, un Site de Partenaire, ou l’utilisation de ces sites par un individu, ce qui comprend, sans s’y limiter, la surcharge, ou le « plantage » d’un site web ;

(d) envoyer ou transmettre de virus, des données corrompues, ou tout autre code, fichier ou information perturbatrice ou destructrice, ce qui comprend, sans s’y limiter, les logiciels espions, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie ;

(e) collecter des Données Personnelles d’autres Utilisateurs des Services ;

(f) envoyer des e-mails non sollicités, comme des promotions et des publicités pour des produits et des services ;

(g) ouvrir, utiliser, ou maintenir plus d’un (1) compte d’adhésion à un Panel ;

(h) utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur, sans autorisation, ou de créer un compte sous une fausse identité ;

(i) essayer d’obtenir un accès non autorisé à Notre service, à une Enquête, à un Site d’Enquête, à un Site de Panel, à un Site de Partenaire ou à des parties d’une Enquête, de Notre Site, d’un Site d’Enquête, d’un Site de Panel ou d’un Site de Partenaire dont l’accès général est restreint ;

(j) falsifier ou masquer Votre identité réelle ;

(k) copier une ou plusieurs portions de Notre site, d’un Site d’Enquête, d’un Site de Panel ou d’un Site de Partenaire et de l’afficher sur un autre site ou un autre média ou de modifier l’apparence d’un Site d’Enquête, d’un Site de Panel ou d’un Site de Partenaire ;

(l) d’établir des liens à partir d’un site web vers Notre Site, un Site d’Enquête, un Site de Panel ou un Site de Partenaire ou vers les Services, sans notre accord écrit préalable ;

(m) publier ou transmettre des documents ou du contenu menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, lubrique, scandaleux ou provocateur ;

(n) utiliser un langage odieux, abusif ou obscène sur Notre Site, dans une Enquête, ou sur un Site d’Enquête, un Site de Panel ou un Site de Partenaire ;

(o) entreprendre une activité frauduleuse comprenant, sans s’y limiter, à répondre trop rapidement à des Enquêtes, répondre à une même Enquête plusieurs fois, donner de fausses informations lors du processus d’inscription, soumettre des données d’Enquêtes fausses ou inexactes, échanger ou tenter d’échanger des récompenses par des moyens incorrects ou frauduleux, falsifier des Enquêtes et, en ce qui concerne l’utilisation du Service de Tracking Publicitaire, à accéder à des sites web ou à des campagnes en ligne dans le seul but de fournir une fausse impression de Votre comportement en ligne ;

(p) procéder à tout type d’ingénierie inverse de tout aspect du Service ou d’entreprendre des actes qui pourraient révéler ou divulguer le code source, ou contourner ou forcer des mesures ou des contrôles utilisés pour interdire, restreindre, ou limiter l’accès à une page web, à du contenu ou à des codes, sauf lorsque cela est expressément autorisé par la Loi Applicable ;

(q) entreprendre tout acte criminel ou illégal qui pourrait être lié à Notre Site, à une Enquête ou à un Site d’Enquête, un Site de Panel ou un Site de Partenaire ;

(r) utiliser du Contenu Confidentiel en violation ou en infraction des présentes Conditions ; ou

(s) encourager et/ou conseiller un individu, incluant, sans s’y limiter, les Membres de Panel, les Participants ou l’un de Nos employés, afin qu’il commette un acte entrant en conflit avec les présentes Conditions.

8. Contenu Confidentiel

Sauf indication contraire, tout document, ce qui comprend, sans s’y limiter, les concepts, textes, designs, graphismes, dessins, photographies, clips vidéo, musiques et sons, et la totalité des marques déposées, marques de service et noms de marque utilisés dans une Enquête, un autre Programme de Recherche ou un autre Service et/ou sur Notre Site, un Site d’Enquête, un Site de Panel ou un Site de Partenaire, et la sélection et composition y ayant attrait, répond aux droits de propriété intellectuelle, ce qui comprend sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets ou le droit de demander leur enregistrement partout dans le monde, détenus ou délivrés par Nous, un Propriétaire de Panel, un Partenaire, ou un autre tiers étant le propriétaire respectif de ce Contenu Confidentiel, ou le contrôlant.

Lorsque vous utilisez un Service ou que vous participez à une Enquête, à un autre Programme de Recherche ou à un autre Service, Vous pouvez être exposé à du Contenu Confidentiel. Vous ne possédez aucun droit sur le Contenu Confidentiel et tout droit de propriété intellectuelle est expressément réservé. Aucune licence à utiliser, révéler, télécharger, copier, distribuer ou reproduire (ce qui comprend, sans s’y limiter, la publication sur un site web, un média social ou un blog) le Contenu Confidentiel ou le sujet du Contenu Confidentiel ne Vous est accordé. Veuillez noter qu’une action légale peut être engagée contre vous dans le cas où une utilisation non autorisée du Contenu Confidentiel vous serait attribuée. Vous êtes informé et reconnaissez que Nous coopérerons entièrement avec les demandes de tiers de divulgation (qui comprennent, sans s’y limiter, la divulgation de Votre identité) dans le cadre de plaintes concernant Votre utilisation du Contenu Confidentiel en infraction des présentes Conditions que Nous considérons comme légitimes.

Vous pouvez uniquement participer à une Enquête, un autre Programme de Recherche, un autre Service et/ou utiliser Notre Site, un Site d’Enquête, un Site de Panel, ou un Site de Partenaire d’une façon qui n’enfreigne pas Nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers.

9. Contenu de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de tout le Contenu de Utilisateur. Vous êtes également responsable d’obtenir, le cas échéant, l’approbation ou le consentement des tiers, et/ou les autorisations pour Votre et Notre utilisation de Votre Contenu Utilisateur. Le Contenu de Utilisateur, qui comprend des photographies, des enregistrements sonores ou vidéo peuvent être considérés comme des Données Personnelles. Votre Contenu Utilisateur peut devenir publiquement disponible et partagé avec des tiers ce qui comprend, sans s’y limiter, Nos Clients, les clients de Nos Clients, les Propriétaires d’Enquête, les Propriétaires de Panels, les Partenaires et les fournisseurs de services tiers. Vous devez vous assurez que le Contenu Utilisateur ne contient aucun contenu sous droit d’auteur ou avec marque déposée ou de document d’un tiers, dont de l’audio, de la vidéo, des images ou des photos d’une autre personne que Vous, sauf si vous vous êtes procuré l’approbation, le consentement et/ou les autorisations de ces tiers requis pour Votre ou Notre utilisation de ce Contenu Utilisateur. Vous ne recevrez aucun dédommagement pour Notre utilisation, celle de Nos Partenaires ou de Nos Clients de tout Contenu Utilisateur.

En utilisant, transférant, publiant, déposant ou en Nous permettant de collecter (cette permission est accordée par Votre approbation des présentes Conditions et par l’utilisation du Service concerné) le Contenu Utilisateur en rapport avec les Services, Vous Nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, irrévocables, illimités, transférables, sous-licenciables, mondiaux, libres de droits d’éditer, de copier, de transmettre, de publier, d’afficher, de créer des travaux dérivés, de reproduire, de modifier, de distribuer et de généralement utiliser Votre Contenu Utilisateur à Notre propre discrétion. Vous ne recevrez aucun dédommagement pour Votre Contenu Utilisateur ou l’utilisation que Nous en faisons, sauf lorsque cela est expressément convenu.

Vous seul êtes responsable de faire en sorte que votre Contenu Utilisateur et l’utilisation que Nous en faisons en accord avec les présentes Conditions n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Nous n’évaluons pas la totalité du Contenu Utilisateur et nous ne pouvons pas le faire, et nous n’acceptons aucune forme de responsabilité pour Votre Contenu Utilisateur. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’effacer, de supprimer, ou d’éditer Votre Contenu Utilisateur, lorsque Nous, à Notre propre discrétion, considérons qu’il : (a) enfreint les présentes Conditions ; (b) enfreint des droits de propriété intellectuelle ; ou (c) est injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable.

10. Politique des programmes de récompense avec système de points

Si Vous répondez à une Enquête et que vous la complétez avec succès, que vous participez à un autre Programme de Recherche ou à un autre Service, vous pouvez gagner des points qui peuvent s’échanger contre diverses récompenses ou de l’argent dans notre programme de Récompenses. Vous n’avez pas besoin d’acheter quoi que ce soit pour recevoir des points. Les points que Vous avez gagnés sont personnels et Vous ne pouvez pas les donner à quelqu’un d’autre. Vos points seront valides et échangeables pour une période de vingt-quatre (24) mois après l’inactivation de votre compte. Nous pouvons annuler tout point ou toute récompense que Vous n’auriez pas échangé.

Au début d’une Enquête, d’un autre Programme de Recherche ou d’un autre Service, Vous recevrez des informations concernant le nombre de points que Vous pouvez gagner. Nous n’acceptons pas d’être tenus pour responsables des taxes ou autres obligations qui résulteraient d’un gain ou d’un échange de points ou de récompenses. Si Vous enfreignez les Conditions, Vous pouvez perdre tous les points ou toutes les récompenses que Vous avez obtenus. Nous n’acceptons aucune responsabilité Vous concernant s’agissant des points que Vous avez gagnés.

11. Mises à jour du profil

Les Membres du Panel acceptent de maintenir leurs profils de membre à jour. Un Membre du Panel peut mettre à jour, corriger, et/ou supprimer des informations contenues dans son profil de membre en : (a) accédant à son compte ; ou (b) en envoyant un e-mail au service de Membre du Panel en question.

12. Clause de Retrait

Les Membres du Panel peuvent choisir de ne plus utiliser un Service ou la totalité des Services (ce qui comprend, sans s’y limiter, la réception d’invitations pour des Enquêtes, de newsletters ou de communications) à tout moment en : (a) suivant les procédures de désabonnement décrites sur le Site du Panel concerné ou les sites associés ou contenues dans un e-mail que Nous avons envoyé ; ou (b) en envoyant un e-mail à notre équipe de service de Membre du Panel ici.

Nous prendrons des mesures , comme l’exigent les lois ou les réglementations, pour répondre à chaque demande envoyée par courriel dans un délai raisonnable suivant la réception. Lors de la résiliation des Services, les coordonnées d’un Membre de panel seront retirées de toutes les communications ou listes de contacts liées aux Services résiliés. Veuillez noter que la suppression peut prendre quelques jours et que pendant cette période, vous pourriez recevoir des messages de notre part, messages qui auraient été créés avant votre désabonnement.

13. Liens

Dans le contexte de votre utilisation du Service, vous pourrez naviguer, être redirigé ou connecté à un Site tiers. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des produits, services ou opportunités promus et/ou offerts via lesdits Sites tiers. Veuillez lire attentivement toutes les politiques et dispositions applicables auxdits Sites tiers.

14. Communications avec Nous

L’intégralité des communications (à l’exception des Données Personnelles) et du Contenu utilisateur soumise ou transmise par Vous en utilisant un courriel ou tout autre moyen, ou collectée par Nous sera considérée comme des informations non confidentielles et non propriétaires, sauf si vous vous y opposez expressément avant ou au moment de l’envoi desdistes communications ou dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez que Nous pouvons utiliser lesdites communications et ledit Contenu utilisateur de manière discrétionnaire.

15. Confidentialité

Lorsque vous faites une demande d’adhésion à un panel, que vous utilisez un Service ou communiquez avec Nous ou avec un Propriétaire de panel, les Données personnelles vous concernant peuvent être traitées.. Pour plus d’informations sur les pratiques de Cint en matière de confidentialité et le traitement de vos Renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les participants aux études ici.

16. Clause de non responsabilité

Vous acceptez expressément que Votre participation à une Enquête, à un autre Programme de Recherche et que l’utilisation du Service et la navigation sur Notre site, un Site d’Enquête, un Site de Panel ou un Site de Partenaire se fait à Vos risques et périls et sous Votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous, Nos Clients, les Propriétaires d’Enquête, les Propriétaires de Panel, les Partenaires, ou les autres tiers, et Nos directeurs et leurs directeurs, membres, employés, représentants, agents, fournisseurs et concédants de contenu tiers respectifs ne présentent aucune garantie, explicite, implicite ou statutaire, y compris celles liées à la commercialisation et la convenance à un usage particulier, que la participation à une Enquête, à Notre Site, à un Site d’Enquête, à un Site de Panel, à un Site de Partenaire sera ininterrompue ou sans erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous, Nos Clients, les Propriétaires d’Enquête, les Propriétaires de Panel, les Partenaires, ou les autres tiers, et Nos directeurs et leurs directeurs, membres, employés, représentants, agents, fournisseurs et concédants de contenu tiers respectifs ne présentent aucune garantie, explicite, implicite ou statutaire, y compris celles liées à la commercialisation et la convenance à un usage particulier, quant à l’exactitude, la fiabilité, ou le contenu d’une information, ou des services fournis via une Enquête ou Notre site, un Site d’Enquête, un Site de Panel, ou Site de Partenaire, autre telle qu’établie expressément dans les présentes Conditions.

17. Limitation de la responsabilité

DANS TOUTES LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, LES PROPRIÉTAIRES D’ENQUÊTE, LES PROPRIÉTAIRES DE PANEL OU LES PARTENAIRES, LES TIERS, OU LES DIRECTEURS, LES AGENTS, LES ACTIONNAIRES, LES EMPLOYÉS, LES REPRÉSENTANTS, LES ENTREPRENEURS, LES SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR VOUS EN AUCUNE FAÇON, POUR CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, TOUT SUJET LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE, À NOTRE SITE, À UNE ENQUÊTE, À UN SITE DE PANEL, À UN SITE DE PARTENAIRE OU POUR TOUT DÉPÔT QUE VOUS AURIEZ EFFECTUÉ, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE BÉNÉFICES ESTIMÉS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA PROBABILITÉ OU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La limitation de la responsabilité et la clause de non responsabilité des présentes Conditions doivent s’appliquer quelle que soit la forme d’action, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit ou d’un quasi délit, d’une responsabilité stricte, d’une négligence ou d’un autre type d’acte délictuel et demeureront en vigueur après toute violation fondamentale ou tout manquement aux objectifs essentiels du contrat ou à l’échec d’un recours exclusif.

18. Indemnisation

Vous acceptez de Nous indemniser, de Nous défendre totalement ainsi que les Propriétaires d’Enquête, les Propriétaires de Panel, les Partenaires et le autres tiers, ce qui comprend les directeurs, les agents, les actionnaires, les employés, les représentants, les entrepreneurs, les affiliés, les successeurs ou les cessionnaires et de les dégager de toute responsabilité face à tout type de dommage, de dépenses, de responsabilités, et de perte de toute sorte, ce qui comprend les frais judiciaires découlant, directement ou indirectement, de toute infraction des Conditions que vous auriez causée.

19. Modifications

Par la présente, Nous nous réservons le droit discrétionnaire, d’apporter des modifications aux présentes Conditions. Nous vous suggérons de relire les présentes Conditions à intervalles réguliers. Nous obtiendrons votre consentement avant chaque changement dont la nature requiert un consentement. Pour les modifications ne demandant pas de consentement, votre utilisation continue et votre accès et/ou votre participation aux Services fait office de votre acceptation des présentes Conditions et de leur amendement.

20. Conformité à la Loi Applicable

Vous acceptez et convenez que vous vous conformerez à la Loi Applicable à tout moment lorsque Vous répondrez à une Enquête, que vous participerez à un autre Programme de Recherche ou que vous utiliserez le Service.

21. Suspension, résiliation et désactivation

En plus de tout autre recours disponible, Nous pouvons, sans avertissement, suspendre ou résilier Votre utilisation du Service et son accès, ou Votre adhésion à un Panel, si vous enfreignez les présentes Conditions ou si Vous utilisez le Service d’une façon contraire à la loi, ou si vous agissez d’une façon qui, à Notre propre discrétion, est inacceptable pour Nous, pour un Propriétaire d’Enquête, un Propriétaire de Panel ou un Partenaire. Si nous résilions Votre droit à utiliser le Service et/ou si Votre adhésion à un Panel est résiliée : (a) Vous abandonnez tous les droits, le titre et l’intérêt pour toutes les récompenses, primes et/ou prix non échangés, immédiatement après la résiliation ; (b) Votre adhésion au Panel est annulée immédiatement ; (c) Votre accès et l’utilisation au Service cesse immédiatement ; et (d) Vous ne pourrez plus participer aux Enquêtes futures offertes par le Service.

De plus, Nous nous réservons le droit de désactiver Votre compte de membre à un Panel : (a) si Vous n’êtes plus un panéliste actif ; (b) si Nous recevons un refus permanent ou un avertissement d’échec d’envoi lors de Notre communication par e-mail avec Votre compte e-mail ; ou (c) si Nous recevons un avertissement « Boîte de réception pleine » trois (3) fois dans Notre communication par e-mail avec Votre compte e-mail.

Dans le cas d’une désactivation, d’une résiliation émanant de Vous, ou d’une résiliation émanant de Nous, Vous abandonnez toute récompense gagnée.

22. Divisibilité et Cessation

Si, pour une raison quelconque, une condition ou une disposition des présentes Conditions est considérée comme étant nulle ou inexécutable, cette condition ou cette disposition sera considérée comme séparée du reste des présentes Conditions, et ces dernières devront être interprétées sans faire référence à la condition inexécutable.

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans Notre accord écrit préalable, que Nous pouvons refuser à Notre propre discrétion. Vous acceptez que Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment et à quiconque.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Tout conflit émanant en dehors des présentes Conditions ou en lien avec elles, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, doit être présenté au tribunal du comté de Stockholm (Sw. Stockholms tingsrätt) et régi et interprété conformément aux lois de la Suède, sans égards aux choix de principes juridiques (de la Suède ou d’une autre juridiction) qui pourraient amener à une application des lois d’une juridiction différente.